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CGV

Informations – champ d’application
Le site marchand www.ambassade-excellence.com (ci-après désigné le « Site ») a pour mission de promouvoir l’excellence française dans toutes ses expressions et de distribuer des produits de marques de savoir-faire français (ci-après désignés le(s) « Produit(s) »).

Le Site est la propriété de la société Ambassade Brands Abroad (ci-après désignée « ABA »), société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros ayant son siège social situé à Pech Del Bouys, 82150 Montaigu de Quercy, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 809 281 579 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR30809281579.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignées les « CGV ») sont exclusivement applicables à toutes les ventes de Produit(s) conclues sur le Site entre ABA et les consommateurs utilisateurs finaux non professionnels achetant un Produit sur le Site (ci-après désigné le(s) « Client(s) »). La vente de Produits aux clients professionnels est régie par des conditions spécifiques.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de la commande sur le Site. La validation de la commande vaut dès lors acception par le Client des CGV sans restriction ni réserve.

ABA se réserve le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment les CGV. Les CGV seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site.

Formation du contrat de vente
La commande vaut acceptation du prix du Produit.
Les commandes passées sur le Site engagent le Client dès réception par le Service Client d’ABA de la commande et de son parfait règlement. La vente est dès lors formée à la confirmation de commande sous réserve du paiement du prix du Produit par le Client conformément aux dispositions ci-dessous.

Modalités de commande

1- Disponibilité

Les offres des Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande par le Client, ABA en informera le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande.

ABA n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

ABA se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Certains Produits sont fabriqués sur commande et ont un délai de livraison de plusieurs semaines.

2- Process de commande

Le Client est invité à suivre le process de commande tel qu’indiqué sur le Site.

Pour chaque Produit sélectionné sur le Site, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo du Produit, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande. Le Client doit vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site sont fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, ABA ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies et/ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

– En cas de questions sur les Produits ou sur la commande, le Client peut prendre contact avec le Service Clients d’ABA à l’adresse suivante : contact@ambassade-excellence.com (ci-après désigné le « Service Clients »).

– Le Client est invité à remplir de façon exacte au moment de la commande les champs concernant son identification complète à savoir : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison si différente.
La livraison dans un pays autre que ceux mentionnés sur le Site depuis lequel la commande est passée est impossible.

ABA se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si ABA estime raisonnablement que ce Client a enfreint les CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse ou pour tout autre motif légitime.

Une confirmation de la commande sera adressée au Client par courrier électronique. Le Client a la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il sera demandé au Client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.

Le Client s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver ses identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ses identifiants sera réputé être fait par lui-même en tant que titulaire de ses identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse du mot de passe, le Client s’engage à en informer immédiatement le Service Clients d’ABA.

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un email au Service Clients. Après la désactivation du compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Si le Client souhaite avoir une facture, il pourra la demander au Service Clients d’ABA.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ABA et ses Clients. En cas de conflit entre ABA et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par ABA sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation et du décret 2005-137 du 16 février 2005, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, ABA conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre ABA et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci . Le Client dispose alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@ambassade-excellence.com, et la justification de son identité.

Prix et paiement
Les Produits sont facturés au tarif en vigueur à la date de la commande. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de livraison.

Le paiement de la commande est effectué en ligne immédiatement au moment de la passation de la commande par carte de crédit (Amex®, MasterCard®, Visa®, Carte Blue®) ou par virement. Pour toute commande au-delà de 2000 euros TTC, le paiement devra se faire par virement.
La livraison n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte ou crédit du compte bancaire ouvert par ABA en cas de virement.

Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué en TTC, prix auquel devront se rajouter les éventuels droits de douane et taxes sur la valeur ajoutée applicables au pays où les Produits sont importés. Lesdits droits et taxes devront être réglés directement par le Client au transporteur au moment de la livraison.

Aucun retour pour non-paiement des droits et taxes ne sera accepté.

Droit de rétractation – retours – échanges
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les Produits à ABA pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et doivent être dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur re-commercialisation. Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, les Produits confectionnés à la commande et/ou selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne sont pas visés par le présent droit de rétractation et ne pourront pas faire l’objet d’un échange ni d’un remboursement.

Dans le cas d’un retour, le Client contactera le Service Client. Celui-ci indiquera au Client l’adresse à laquelle il doit retourner le ou les Produit(s).

En cas d’échange :
– Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), le Client devra acquitter la différence de prix conformément aux présentes CGV.
– Le Client précisera sur sa facture ou la copie de sa facture s’il souhaite l’échange ou le remboursement des produits retournés.
En cas d’échange, les frais de transport de la seconde expédition sont facturés au Client.

En cas de demande de remboursement :
Conformément aux dispositions légales, le remboursement interviendra dans les quatorze jours (14) jours ouvrés à compter de la réception des Produits retournés ou à la réception d’une preuve de l’expédition des Produits selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
ABA ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que le Client souhaite retourner, dans la mesure où les risques du transport que le Client choisit reposent sur lui seul.

Livraison et frais de transport
Les Produits sont expédiés directement par les marques partenaires, à l’adresse indiquée par le Client, dans le délai indiqué au moment de la commande sous réserve du parfait paiement du prix.

En aucun cas ABA ne saurait être tenue responsable d’une détérioration des Produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non retrait des Produits.

Pour des raisons, notamment de sécurité, ABA ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. ABA ne saurait être tenue responsable en cas d’adresse erronée.

Les coûts d’expédition sont ceux indiqués au moment de la commande.

Au cours du processus de commande, ABA indique au Client les délais et formules d’expédition possibles pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi. Les frais de livraison sont dus par le Client en sus du prix de Produits achetés.

Problèmes de Livraison
Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients dans les meilleurs délais.

Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte.

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et d’indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, livraison non conforme à la demande etc.).
Le Client doit ensuite contacter le Service Clients par email.

Un colis fortement endommagé doit être refusé à sa réception. Une livraison non conforme à la commande doit être signalée au plus tard 8 jours après réception.

Réserve de propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de ABA et/ou des marques partenaires, jusqu’au complet encaissement du prix par ABA conformément aux dispositions ci-dessus.

Le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés et ce, à la date effective de livraison.

Responsabilité
Les Produits proposés par le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ABA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ABA ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. ABA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Limitation de responsabilité
ABA ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de l’utilisation du Site ou de son incapacité à l’utiliser, même si ABA a été informée de la possibilité de ces dommages.

Absence de garantie
ABA ne peut garantir et affirmer :
– que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
– que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, ABA ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».
ABA exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel du Client collectées dans le cadre de l’achat d’un Produit sur le Site sont utilisées uniquement aux fins d’exécution de la commande, dans le cadre d’enquêtes de satisfaction et l’envoi éventuel de newsletter (sous réserve d’acception du Client).

Ces données sont traitées conformément aux législations française et européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel.

En application desdites législations, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel à tout moment en adressant sa demande via la rubrique « Contact » du site, dans le respect des dispositions applicables.

Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes CGV ne font pas obstacles au respect par le Site d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le Client sous réserve qu’il y soit également domicilié. Les CGV sont écrites en français.

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive.